- SUFFRAGE UNIVERSEL -

Le suffrage universel est un suffrage dans lequel sont électeurs et éligibles tous les citoyens parvenus à un certain âge et jouissant de leurs droits civiques.  

Le suffrage est l’expression de la volonté individuelle de l’électeur. C’est aussi la décision collective résultant du décompte de chacun des votes. Il peut avoir pour objet d’élire un ou plusieurs députés, un chef d’État, une assemblée parlementaire ou locale ou d’exprimer par référendum l’adoption ou le rejet d’une mesure, d’une disposition constitutionnelle, d’un projet de loi ou encore d’autoriser la ratification d’un traité.

L’universalité du suffrage ne signifie pas qu’il soit accordé à tous. Le suffrage est, en effet,  soumis à certaines conditions, d'âge notamment, sous réserve qu’elles soient les mêmes pour tous. L’universalité du suffrage résulte de l'assimilation de la qualité d’électeur à celle de citoyen. S’il peut revêtir des modalités différentes, le suffrage peut être direct ou indirect, le suffrage doit, en tout état de cause, être égal et secret, pour que chaque voix pèse d’un poids égal et pour que chaque voix s’exprime librement. Le suffrage universel est la première condition d’une vie politique démocratique.

- SUFFRAGE CENSITAIRE -

On appelle suffrage censitaire le mode de suffrage dans lequel les électeurs sont uniquement les personnes de la population qui payent un impôt d'un montant précis appelé cens. Les participants à la vie politique sont déterminés par le cens. Pour être électeur, ou éligible, il faut avoir un cens (impôt) dépassant un seuil déterminé par la loi électorale en vigueur.

 Par exemple, en France, la monarchie constitutionnelle entre 1815 et 1848 était une monarchie censitaire. De 1814 à 1830, sont électeurs ceux qui paient un cens supérieur à 300 F, et éligibles ceux qui paient un cens supérieur à 1 000 F et qui ont plus de 40 ans. En 1847, sont électeurs ceux qui paient un cens supérieur à 100 F. 

 Ce mode de suffrage est à mettre en perspective avec la théorie de la souveraineté nationale. La souveraineté appartient à la nation, le droit de vote n'est donc pas un droit pour les citoyens mais une fonction, à l'instar du droit qui découle de la théorie de la souveraineté populaire.

- CARTES D’ÉLECTEURS -

- 1830, Allier. -

- 1831, Allier. -

- 1836, Côte-d'or. -

- CHRONOLOGIE -

1791 : le droit de vote ne concerne ni les femmes, ni les domestiques mais seulement les citoyens dit actifs c'est-a-dire ceux âgés de plus de 25 ans payant un impôt suffisant appelé le cens, c'est le suffrage censitaire indirect.

1793 : La constitution proclame le droit de vote pour tout citoyens pourvu qu'il soit de sexe masculin, c'est le début du suffrage universel.

1795 : restriction des conditions d'accès en redéfinissant la notion de « citoyen ». Le droit de vote est réservé aux hommes :

- âgés de 21 ans et plus
- né en France
- payant un cens
- disposant d'un niveau minimal d'éducation.

1814 : sans être formellement aboli, le suffrage universel ne s'exerce plus. Le droit de vote est réservé aux plus riches, et concerne seulement 100 000 électeurs. La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 établit un suffrage très restreint et renforce le système des collèges électoraux.

1815 : le peuple se trouve officiellement exclu de la vie politique. Le suffrage universel, dont le souvenir est associé aux expériences jugées négatives de la Convention et du Consulat, est condamné : il ne peut engendrer que l'anarchie ou le bonapartisme.

- CARTES D’ÉLECTEURS -

- 1815, Allier. -

- 1824, Allier. -