- CHRONOLOGIE -
1791
: le droit de vote ne concerne ni les femmes, ni les domestiques
mais seulement les citoyens dit actifs c'est-a-dire ceux âgés de
plus de 25 ans payant un impôt suffisant appelé le cens, c'est le
suffrage censitaire indirect.
1793
: La constitution
proclame le droit de vote pour tout citoyens pourvu qu'il soit de
sexe masculin, c'est le début du suffrage
universel.
1795 : restriction des conditions d'accès en redéfinissant la notion de « citoyen ». Le droit de vote est réservé aux hommes :
-
âgés de 21 ans et plus
-
né en France
-
payant un cens
-
disposant d'un niveau minimal d'éducation.
1814
:
sans
être formellement aboli, le suffrage universel ne s'exerce plus.
Le droit de vote est réservé aux plus riches, et concerne
seulement 100 000 électeurs. La
Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 établit un suffrage très
restreint et renforce le système des collèges électoraux.