- SUFFRAGE CENSITAIRE -
On appelle suffrage censitaire le mode de suffrage dans lequel les électeurs sont uniquement les personnes de la population qui payent un impôt d'un montant précis appelé cens. Les participants à la vie politique sont déterminés par le cens. Pour être électeur, ou éligible, il faut avoir un cens (impôt) dépassant un seuil déterminé par la loi électorale en vigueur.
Par exemple, en France, la monarchie constitutionnelle entre 1815 et 1848 était une monarchie censitaire. De 1814 à 1830, sont électeurs ceux qui paient un cens supérieur à 300 F, et éligibles ceux qui paient un cens supérieur à 1 000 F et qui ont plus de 40 ans. En 1847, sont électeurs ceux qui paient un cens supérieur à 100 F.
Ce mode de suffrage est à mettre en perspective avec la théorie de la souveraineté nationale. La souveraineté appartient à la nation, le droit de vote n'est donc pas un droit pour les citoyens mais une fonction, à l'instar du droit qui découle de la théorie de la souveraineté populaire.
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